Mentions obligatoires sur la carte d’un restaurant : ce que demande la règle en France
Prix service compris, boisson comprise, carte affichée dehors dès 11h30, prix de cinq vins, allergènes : les mentions obligatoires d’une carte de restaurant.
L’équipe Milovio5 min de lecture
Sommaire
La carte d’un restaurant n’est pas seulement une liste de plats : en France, plusieurs mentions y sont obligatoires, et une partie doit être visible depuis la rue. Voici les règles d’affichage des prix et les mentions obligatoires de la carte, telles que les fixent les textes officiels, avec leurs sources.
11h30
heure limite d’affichage de la carte dehors, pour le déjeuner
18h
heure limite d’affichage de la carte dehors, pour le dîner
5
vins dont le prix s’affiche aussi à l’extérieur
Source : arrêté du 27 mars 1987 relatif à l’affichage des prix, art. 4.
La mention « prix service compris »
En France, les prix d’un restaurant s’entendent service compris. Les documents qui les affichent doivent porter la mention « prix service compris », suivie entre parenthèses du taux appliqué au service, par exemple « Prix service compris (15 %) ».
La carte affichée à l’extérieur du restaurant
Pendant le service, les menus ou la carte du jour doivent être affichés de manière visible et lisible depuis l’extérieur, au plus tard à partir de 11h30 pour le déjeuner et de 18h pour le dîner. L’affichage extérieur comprend aussi :
- Les prix de cinq vins, ou de tous les vins servis s’il y en a moins de cinq.
- Sans vin à la carte, la nature et le prix de cinq boissons parmi les plus servies.
- Les mêmes cartes à l’intérieur : les menus présentés aux clients en salle doivent être identiques à ceux affichés dehors.
Menus et formules : « boisson comprise » ou non
Chaque menu, c’est-à-dire chaque formule à prix fixe, indique son prix et précise clairement « boisson comprise » ou « boisson non comprise ». Le client sait ainsi, avant de s’asseoir, si le verre de vin ou la carafe font partie de la formule.
Les allergènes, sur la carte ou à côté
Le règlement européen INCO (n° 1169/2011) impose d’informer le client sur les 14 allergènes de son annexe II, y compris pour les plats servis au restaurant. La façon de donner cette information relève de chaque pays : en France, du décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, en vigueur depuis le 1er juillet 2015.
- Céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait.
- Fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques.
Le plus simple, pour le client comme pour l’équipe : indiquer les allergènes plat par plat, directement sur la carte, avec une légende.
La langue de la carte
En France, la loi du 4 août 1994, dite loi Toubon, impose le français pour présenter une offre au client. Une carte peut être traduite, à condition que la version française reste aussi lisible que les traductions. Les noms étrangers connus de tous, comme pizza ou tiramisu, restent permis.
En Belgique et au Luxembourg
Cet article décrit les règles françaises. Les autres pays fixent les leurs :
- Au Luxembourg, l’ALVA demande de déclarer les allergènes par écrit, sans que le client ait à les demander, y compris sur la carte des boissons et les plats du jour. Le nom des plats et leurs allergènes figurent dans au moins une langue officielle (français, allemand ou luxembourgeois), et une carte papier doit concorder avec celle publiée en ligne.
- En Belgique, l’AFSCA fixe ses propres règles sur l’information des allergènes : renseignez-vous auprès d’elle.
Une carte conforme et à jour avec Milovio
Avec Milovio, la carte de la vitrine, celle de la salle et le menu QR code partent de la même liste de plats. Une seule modification, et les trois disent la même chose :
- La carte papier se remet en page toute seule : vous imprimez la même pour la vitrine et pour la salle.
- Une mention libre en pied de page accueille votre « Prix service compris » et son taux.
- Les 14 allergènes se cochent plat par plat : ils s’affichent sur le menu en ligne, et une légende les explique sur la carte imprimée.
Questions fréquentes sur les mentions obligatoires
Quelles mentions sont obligatoires sur la carte d’un restaurant ?
En France, la mention « prix service compris » suivie du taux de service, le prix de chaque plat et de chaque menu, la précision « boisson comprise » ou « boisson non comprise » pour les menus, et l’information sur les 14 allergènes. La carte et les prix de cinq vins doivent aussi être affichés à l’extérieur.
À partir de quelle heure afficher la carte à l’extérieur ?
Pendant le service, au plus tard à partir de 11h30 pour le déjeuner et de 18h pour le dîner, selon l’arrêté du 27 mars 1987.
Que veut dire « prix service compris » ?
Que le service est inclus dans les prix affichés. La mention est suivie du taux du service entre parenthèses, par exemple « Prix service compris (15 %) ».
La carte peut-elle être seulement en anglais ?
Non, en France le français est obligatoire. La carte peut être traduite, à condition que le français reste aussi lisible que les traductions.
Qui contrôle l’affichage des prix au restaurant ?
En France, la DGCCRF. Pour les règles qui ne sont pas détaillées ici, comme l’origine des viandes ou la mention « fait maison », renseignez-vous auprès d’elle.
Sources : arrêté du 27 mars 1987, règlement (UE) n° 1169/2011, décret n° 2015-447, loi n° 94-665, fiche de l’ALVA sur les allergènes. Cet article résume ces textes et ne remplace pas un conseil juridique.